J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100185D



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2001, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er juillet 2001 :
M. Stillmunkes (Henri) ;
M m e Moreau (Anne), épouse Ménasseyre ;
M. Bouillaguet (Marc) ;
M m e Grossrieder (Sophie), épouse Tissot ;
M l l e Simon (Frédérique) ;
M m e Amat (Nathalie), épouse Clot ;
M l l e Delorme (Elisabeth) ;
M. Bonhomme (Thierry) ;
M l l e Hameline (Marie-Laure) ;
M l l e Bonneau (Sonia) ;
M. Fournalès (Renaud) ;
M. Mantz (Pascal) ;
M. Tronel (Nicolas) ;
M m e Dioux, née Moebs (Lydie) ;
M. Rosay (Fabrice) ;
M l l e Lecroq (Karine) ;
M. Poitreau (Gérard) ;
M l l e Zuccarello (Fabienne) ;
M. Faïck (Frédéric) ;
M. d'Izarn de Villefort (Philippe) ;
M. Camenen (Gildas) ;
M. Marti (Didier) ;
M. Ferrari (Dominique).